Révision n°2 prescrite le 21 mars 2017 : Délibération
Qu’est-ce-que le PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Qui élabore le PLU ?
Le PLU est élaboré par la municipalité qui s’entoure de diverses personnes pour l’accompagner dans cette démarche :
- Les services de l’Etat (la DDTM, les chambres consulaires…) qui participent à des réunions de travail
- La population qui s’exprime lors de réunions publiques ou sur le livret mis à la disposition à l’accueil de la mairie
- Un bureau d’études en urbanisme (ou en régie via un chargé d’études) qui réalise les études techniques, participe à l’animation des réunions et élabore les différentes pièces du dossier
Quel est le contenu du PLU ?
Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments :
- Le rapport de présentation qui présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité
- L’évaluation environnementale qui permet d’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible pour garantir un développement équilibré du territoire
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d’aménagement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent certaines règles sur des secteurs précis. Elles peuvent concerner des projets de constructions ou des thématiques mises en évidence dans le rapport de présentation.
- Le zonage (document graphique du règlement) découpe le territoire en différentes zones
- Le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones
- Les annexes qui comportent les annexes sanitaires, les servitudes, les périmètres particuliers
Rapport de présentation :
Les différentes parties du rapport de présentation seront mises à la disposition du public via le site Internet de la commune et consultables en mairie au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.
Ces documents restent à l’état de projet et peuvent être modifiés à tout moment jusqu’à l’arrêt du PLU (seront mises en ligne les dernières versions à jour).
Eléments du rapport de présentation consultables actuellement :
- Diagnostic agricole (Chambre d’agriculture)
- Diagnostic environnemental (Bureau d’études Noëme Environnement)
- Diagnostic paysager (Paysagiste TMpaysage-conseil)
Viendront par la suite les parties consacrées à la démographie, le logement, les réseaux, les équipements …
Mise à disposition de la modification n°3 du PLU
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Arrêté d’enquête publique du PLU signé
- Notice explicative
- Procès verbal de synthèse des observations
- Règlement après modification n°3
Annexes
Consultez les plans de zonage à télécharger sous ce lien : PLANS DE ZONAGE