Par arrêté du 31/03/2022, la présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a engagé la procédure de modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Le Loroux-Bottereau.
Cette modification simplifiée a pour objet :
- De procéder à des ajustements mineurs du règlement écrit (suppression de règles caduques, modification des règles relatives au stationnement en zone UA et UB, autoriser les stations de distribution de carburant en zone 1AUep et l’usage du zinc en toiture en zone Np, intégration d’une règle dérogatoire pour les clôtures dans l’ensemble des zones …) ;
- de supprimer des emplacements réservés ;
- de reclasser :
- une partie de la zone 1AUL du centre hospitalier en zone UL,
- une portion de la zone UA en zone UB rue de la Liotterie,
- une partie de la zone UL couvrant le site de l’école privée en zone UA.
Les grandes étapes de cette procédure sont les suivantes :
- Réalisation du dossier,
- Notification du dossier pour avis à l’autorité environnementale et aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires…),
- Mise à disposition du dossier au public : le public peut consulter le projet et émettre des observations,
- Bilan de la mise à disposition, modifications éventuelles du projet suite aux remarques et approbation de la modification simplifiée par délibération en Conseil Communautaire.
Le dossier de modification simplifiée n°8 du PLU de la commune de Le Loroux-Bottereau sera mis à disposition du public du 01/09/2022 à 9h au 01/10/2022 à 17h. Pendant ce délai, le dossier de mise à disposition sera consultable par le public :
- A la mairie du Loroux-Bottereau (14 place Rosmadec) aux jours et heures d’ouverture habituels. Un registre sera mis à disposition dans ces lieux, permettant au public de formuler ses observations ;
- Sur le site internet de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, avec possibilité de formuler ses observations par courrier adressé à la Communauté de Communes Sèvre et Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu@cc-sevreloire.fr
Le dossier mis à disposition du public comprend le projet de modification simplifiée, complété de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et des avis des Personnes Publiques Associées.
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du public est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public pourront être mises en place :
- Le port du masque pour la consultation du dossier et du registre ;
- Les mesures et gestes barrières (distance minimale d’un mètre, lavage de mains…) ;
- Chacun est invité à privilégier l’utilisation numérique des modes d’information et de participation définis.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil Communautaire qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.