Attention, à compter du 1er janvier 2022 la réalisation ou la modification d’une clôture et/ou des éléments la composant tels que les portails, portillons, grilles, lisses, panneaux, etc, est soumise au dépôt préalable d’une déclaration préalable (cerfa 13703*07) à déposer en mairie en deux exemplaires minimum (lien pour plus d’information : https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/installation-cloture). Ce type de déclaration est déjà applicable dans la plupart des communes de la CCSL et la commune a souhaité harmoniser les pratiques. L’installation d’une clôture n’est pas aussi anodine qu’elle puisse paraitre et constitue un élément fort de l’ambiance de nos rues et quartiers. Elle peut parfois être source de conflit et de mise en danger envers les usagers de la voie et/ou des accès.
SOMMAIRE :
Je situe mon terrain
Utilisez la carte SIG pour rechercher et afficher une parcelle (par son numéro ou son adresse), consulter les règles d’urbanisme, visualiser la photo aérienne…
Je construis ma maison
Vous voulez démarrer le projet de votre vie et devenir le propriétaire d’une maison neuve ? Le projet est soumis au dépôt de permis de construire. Le délai pour instruire la demande est de 2 mois. Si la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m², le projet doit être signé par un architecte. Plus d’informations sur le site de la CCSL…
J’agrandis une construction existante
Qu’il s’agisse d’une construction horizontale ou verticale (surélévation), elle génère de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol et est donc soumise à autorisation.
Je modifie ma façade
Cela comprend : un ravalement de façades (modification de la couleur des façades, pose d’un bardage…), la création et la modification d’ouvertures, le changement de toiture, le passage d’un garage en pièce habitable (ne génère pas de surface taxable, rajoute seulement surface plancher au bâtiment…).
Je construis une piscine
Une autorisation d’urbanisme sera à déposer en mairie en fonction de votre projet et la superficie de votre piscine.
J’installe une clôture
J’installe un abri de jardin
Un abri de jardin crée de la surface de plancher et de la surface taxable.
Je souhaite démolir un bâtiment
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire (périmètre d’un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques…). Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager. Plus d’informations sur le site de la CCSL…
Je construis un garage
Un garage est une surface close et couverte, destinée au stationnement qui ne créent pas de surface de plancher mais de la surface taxable.
Je souhaite diviser mon terrain pour construire
La division d’une propriété avec pour objectif de créer un ou plusieurs lots destinés à accueillir des nouvelles constructions constitue une opération de lotissement qu’il est nécessaire de déclarer. Plus d’informations…
Je souhaite aménager des combles
Un comble est l’ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Plus d’informations…
Je souhaite créer plusieurs logements dans un bâtiment existant
Avant de vous lancer dans votre projet, prenez connaissance du cadre légal, des vérifications à effectuer et des étapes à suivre. Plus d’informations sur le site de la CCSL…
J’ai un projet sur un terrain et souhaite savoir s’il est réalisable
Vous avez un projet sur un terrain (construire une maison, changer de destination un bâtiment, etc.) et vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ? Plus d’informations sur le site de la CCSL…