Urbanisme

Ouverture du service urbanisme de la CCSL

Le service est ouvert le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30. Le service est fermé le jeudi.

Divatte-sur-loire 84, rue Jean Monnet ZAC de la Sensive La Chapelle-Basse-Mer 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

Modification n°4 du PLU – rapport du commissaire enquêteur
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Modification n°4 du PLU – rapport du commissaire enquêteur

La présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune, la modification n°4...

Modification simplifiée n°8 du PLU de la commune de Le Loroux-Bottereau
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Modification simplifiée n°8 du PLU de la commune de Le Loroux-Bottereau

Par arrêté du 31/03/2022, la présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a engagé la procédure de modification...

Commercialisation de deux terrains constructibles, rue Claude Monet
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Commercialisation de deux terrains constructibles, rue Claude Monet

La ville met en vente deux lots libres de constructeurs, situés rue Claude-Monet, à l’arrière de l’immeuble construit par Podeliha....

Charte de l’aménagement
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Charte de l’aménagement

La Ville du Loroux-Bottereau a fait des objectifs de développement durable de l’ONU son socle politique. À travers 17 objectifs...

Plan local d’urbanisme (PLU)
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Mise à jour des annexes du PLU Périmètre du Droit de Préemption Urbain annexé au PLU (arrêté de mise à...

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Attention, à compter du 1er janvier 2022 la réalisation ou la modification d’une clôture et/ou des éléments la composant tels que...

Le PLUi et ses atouts pour l’urbanisme (CCSL)
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Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) permet de coordonner, à l’échelon intercommunal, les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. C’est...

Programme Local de l’Habitat
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Le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (ou PLH), mis en œuvre par l’ex- Communauté de Communes Loire-Divatte, a été...

Plan Local d’Urbanisme
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Révision n°2 prescrite le 21 mars 2017 : Délibération Qu’est-ce-que le PLU ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un...

Enquêtes Publiques
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Projet de La Haute Landelle (Lotissement) Arrêt d’enquête publique Avis d’enquête publique Rapport du commissaire enquêteur Annexes du rapport Projet...