Particuliers ou entreprises, en faisant un don au CCAS du Loroux-Bottereau, vous agissez concrètement pour soutenir les personnes fragiles ou en difficulté, au plus près de leurs besoins. Octobre rose, ateliers pour les femmes victimes de violences conjugales, forum du handicap, actions pour les personnes âgées isolées, aides financières… sont quelques-unes des actions du CCAS.
Le CCAS peut recevoir des dons, en contrepartie desquels le donateur bénéficiera des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère (…) social ».
Dons de particuliers
Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit au donateur à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable. Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs: « Le Président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs (…) » (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
Dons d’entreprises – mécénat
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèces ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Dans tous les cas, un reçu fiscal est envoyé au donateur par le CCAS.
Infos : ccas@loroux-bottereau.frou 02 51 71 91 02